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37 décisions
- 9 novembre 2026 · Pont-CroixCommande publiqueAvenants aux marches salle du LegotLire la décision
- 9 novembre 2026 · Pont-CroixFinances et budgetConventions pour contrat de prêt à usage ou CommodatLire la décision
- 9 novembre 2026 · Pont-CroixVoirie et travauxConvention SDEF IntractingLire la décision
- 9 novembre 2026 · Pont-CroixEnvironnementConvention d'adhésion au dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre du décret Eco-énergie tertiaire 2026-2029Lire la décision
- 9 novembre 2026 · Pont-CroixEnvironnementConvention d'adhésion - conseil en énergie partage (cep)Lire la décision
- 9 novembre 2026 · Pont-CroixFinances et budgetDécision modificativeLire la décision
- 9 novembre 2026 · Pont-CroixÉlus et institutionsDélégations au maireLire la décision
- 25 février 2026 · Pont-CroixÀ vérifierVente de terrainVente de la parcelle AD 321 à la Communauté de CommunesVente par la communeLire la décision
- 25 février 2026 · Pont-CroixÀ vérifierVente de terrainVente de la parcelle AD 234 à la communauté de communesVente par la communeLire la décision
- 25 février 2026 · Pont-CroixÉlus et institutionsMise à disposition des salles communales aux candidats pour les élections municipalesLire la décision
- 25 février 2026 · Pont-CroixFinances et budgetOctroi de garantie d'empruntLire la décision
- 25 février 2026 · Pont-CroixÉlus et institutionsApprobation de l'adhésion de la communauté de communes à l'EPABLire la décision
- 25 février 2026 · Pont-CroixAutresProtection au titre des monuments historiques de trois statues et de l'ohorloge cadreLire la décision
- 25 février 2026 · Pont-CroixCommande publiqueAttribution de marché public de prestation intellectuelles - étude ND de RoscudonLire la décision
- 25 février 2026 · Pont-CroixSubventions et associationsSubvention au projet "Le Réveil du Goyen"Lire la décision
- 25 février 2026 · Pont-CroixFinances et budgetDemande de subvention département salle de sportLire la décision
- 25 février 2026 · Pont-CroixÉcoles et jeunesseConvention avec le conseil départementl pour les cours de breton à l'école H. MatisseLire la décision
- 25 février 2026 · Pont-CroixAutresBail ruralLire la décision
- 18 décembre 2025 · Pont-CroixFinances et budgetDemande de subvention régionLire la décision
- 18 décembre 2025 · Pont-CroixCulture et sportLicences d'entrepreneur de spectaclesLire la décision
- 18 décembre 2025 · Pont-CroixFinances et budgetDemande de subvention DRACLire la décision
- 18 décembre 2025 · Pont-CroixFinances et budgetDemande de subvention départementLire la décision
- 18 décembre 2025 · Pont-CroixFinances et budgetBudget primitif 2026Lire la décision
- 8 décembre 2025 · Pont-CroixCommande publiqueAttribution de marché salle de sport du L'EGOLire la décision
- 8 décembre 2025 · Pont-CroixCulture et sportDissolution de l'EPIC Cité MusicaleLire la décision
- 8 décembre 2025 · Pont-CroixAutresConvention "La Mahl'O possibles"Lire la décision
- 8 décembre 2025 · Pont-CroixTarifsTarifs photocopieLire la décision
- 8 décembre 2025 · Pont-CroixTarifsTarifs cimetière et colombarium 2026Lire la décision
- 8 décembre 2025 · Pont-CroixSubventions et associationsSubventions aux associationsLire la décision
- 8 décembre 2025 · Pont-CroixFinances et budgetIntégration étudesLire la décision