À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelle
- AD 234
… ERNEVEZ est élu secrétaire de séance. N° 06-2026 Vente de la parcelle AD 234 à la Communauté de Communes Dans le cadre de l'aménagement du parking …
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- Lieu
- rue Arsène Kersaudy
… à signer toutes les pièces relatives à la vente de ce terrain situé rue Arsène Kersaudy, section AD, parcelle numéro 234. Le Maire [particulier] Certifiée e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pont-Croix
26 rue du Docteur-Néis
29790 Pont-Croix
02 98 70 40 66Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Frédéric TANTER
Maire, Pont-Croix
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.