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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente de la parcelle AD 234 à la communauté de communes

Conseil municipal de Pont-Croix · séance du mercredi 25 février 2026 · transmis en préfecture le 2 mars 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
AD 234
… ERNEVEZ est élu secrétaire de séance. N° 06-2026 Vente de la parcelle AD 234 à la Communauté de Communes Dans le cadre de l'aménagement du parking …
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Lieu
rue Arsène Kersaudy
… à signer toutes les pièces relatives à la vente de ce terrain situé rue Arsène Kersaudy, section AD, parcelle numéro 234. Le Maire [particulier] Certifiée e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Arsène Kersaudy — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Pont-Croix

26 rue du Docteur-Néis
29790 Pont-Croix

02 98 70 40 66Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frédéric TANTER
Maire, Pont-Croix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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