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Finances et budget

Conventions pour contrat de prêt à usage ou Commodat

Conseil municipal de Pont-Croix · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDCM 2026-86 CONVENTIONS POUR CONTRAT DE PRET A USAGE OU COMMODAT

Lu par LicesConventions pour contrat de prêt à usage ou Commodat

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pont-Croix

26 rue du Docteur-Néis
29790 Pont-Croix

02 98 70 40 66Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frédéric TANTER
Maire, Pont-Croix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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