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46 décisions
- 5 juin 2026 · MotreffAutresRenouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 5 juin 2026 · MotreffÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du 20 avril 2026Lire la décision
- 3 avril 2026 · MotreffÉlus et institutionsAnnexe délibération indemnités du Maire (Délibération déjà transmise)Lire la décision
- 10 décembre 2025 · MotreffVente de terrainVente d'un terrain communal au lieudit RestourhantVente par la commune0,38 € / m²310 m²Lire la décision
- 10 décembre 2025 · MotreffVente de terrainVente d'un terrain communal au lieudit Roz GarnoenVente par la commune0,38 € / m²1 250 m²Lire la décision
- 10 décembre 2025 · MotreffVente de terrainVente d'un terrain communal au lieudit KernonVente par la commune0,38 € / m²2 095 m²Lire la décision
- 10 décembre 2025 · MotreffAutresRapport aux actionnaires de la SPL Eau du Ponant sur l'activité 2024Lire la décision
- 10 décembre 2025 · MotreffPersonnelPrestation Sociale Complémentaire_MutuelleLire la décision
- 10 décembre 2025 · MotreffTarifsTarifs eau et assainissement 2026Lire la décision
- 10 décembre 2025 · MotreffEnvironnementRedevance AELB assainissement 2026Lire la décision
- 10 décembre 2025 · MotreffAutresRedevance AELB eau 2026Lire la décision
- 10 décembre 2025 · MotreffFinances et budgetRénovation de l'étage de la salle polyvalente_Demande de subventionLire la décision
- 10 décembre 2025 · MotreffFinances et budgetTravaux réseau d'eau Kergaravat et Croas an [nom]_Demande de subventionLire la décision
- 10 décembre 2025 · MotreffFinances et budgetOuverture des crédits d'investissement pour 2025Lire la décision
- 10 décembre 2025 · MotreffÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du 15 octobre 2025Lire la décision
- 10 décembre 2025 · MotreffFinances et budgetDécision modificative 2Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.