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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un terrain communal au lieudit Kernon

Conseil municipal de Motreff · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

En clair

Prix au m²
0,38 € / m²
… udit terrain au profit au profit du GFA des Quatre Vents, au prix de 0.38€/m² - D'autoriser le GFA des Quatre Vents à solliciter un géomètre pour …
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Surface
2 095 m²
… t du sol le 06 octobre 2025 La superficie dudit terrain est d'environ 2095 m². Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à …
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Parcelles
C 823, C 1119, C 138
… GFA des Quatre Vents se situe entre les parcelles cadastrées section C numéros 823, 1119, 138, 1060, 119 et 120 ; Considérant que dans les faits, ce ter …
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Lieu
Kernon
… e : Monsieur [particulier] d'un terrain communal au lieudit Kernon Rapporteur : [particulier] Vu la demande d'achat de terrain commu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kernon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Motreff

1 place de la Fontaine
29270 Motreff

02 98 99 54 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BOULZENNEC
Maire, Motreff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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