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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un terrain communal au lieudit Roz Garnoen

Conseil municipal de Motreff · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

En clair

Prix au m²
0,38 € / m²
… t terrain au profit au profit de Monsieur [particulier], au prix de 0.38€/m² - D'autoriser Monsieur [particulier] à solliciter un géomètre pour …
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Surface
1 250 m²
… t du sol le 06 octobre 2025 La superficie dudit terrain est d'environ 1250 m². Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, …
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Parcelles
B 961, B 609, B 911
… sieur [nom] se situe entre les parcelles cadastrées section B numéros 961, 609, 911, 956 et 957 ; Considérant que dans les faits, ce terrain es …
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Lieu
Roz Garnoen
… e : Monsieur [particulier] d'un terrain communal au lieudit Roz Garnoen Rapporteur : [particulier] Vu la demande d'achat de terrain commu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Roz Garnoen — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Motreff

1 place de la Fontaine
29270 Motreff

02 98 99 54 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BOULZENNEC
Maire, Motreff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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