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162 décisions
- 21 mai 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsDésignation référent déontologie pour les élusLire la décision
- 15 avril 2026 · LandivisiauAutresModif tableau ECLire la décision
- 14 avril 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsCommission MapaLire la décision
- 14 avril 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsDésignation membre du cm pour élu référent sécuritéLire la décision
- 14 avril 2026 · LandivisiauPersonnelModif tableau emplois communauxLire la décision
- 14 avril 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsDésignation membres du cm pour siège aux conseils d'écolesLire la décision
- 14 avril 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsÉlection membres du cm à DSPLire la décision
- 14 avril 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsÉlection membres du cm à CaoLire la décision
- 14 avril 2026 · LandivisiauSocialFixation du Nbre de membres du cm au CCASLire la décision
- 14 avril 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsIndemnités de fonction des élusLire la décision
- 14 avril 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsÉlection membres cm au PnraLire la décision
- 14 avril 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsÉlection membre cm au SDEFLire la décision
- 14 avril 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsÉlection des membres du cm au SIVU centre de secoursLire la décision
- 14 avril 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsCréation des commissions municipales et élection membres cmLire la décision
- 14 avril 2026 · LandivisiauAutresDélégations maireLire la décision
- 31 mars 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsCharte élu local et remise aux conseillers des d'Ocs extraits du CGCTLire la décision
- 31 mars 2026 · LandivisiauAutresInstallation du conseil municipalLire la décision
- 31 mars 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsÉlection du maireLire la décision
- 31 mars 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsDétermination du nombre d'adjoints au maireLire la décision
- 31 mars 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsÉlection des adjoints au maireLire la décision
- 16 février 2026 · LandivisiauÀ vérifierVente de terrainCession gratuite bande de terrain rue LebrunVente par la commune16 m²Lire la décision
- 16 février 2026 · LandivisiauAcquisitionAcquisition parcelle 15 rue ArvorAchat par la commune1 € (euro symbolique)113 m²Lire la décision
- 16 février 2026 · LandivisiauAcquisitionAcquisition parcelle angle rue ClemenceauAchat par la commune371 m²Lire la décision
- 16 février 2026 · LandivisiauÉlus et institutionsModif statutaire compétences CCPLLire la décision
- 16 février 2026 · LandivisiauCommande publiqueConv de prestation de service Mutualise RGDPLire la décision
- 16 février 2026 · LandivisiauFinances et budgetTaux imposition taxes directes locales 2026Lire la décision
- 16 février 2026 · LandivisiauAutresProjet restructuration Tiez NévezLire la décision
- 16 février 2026 · LandivisiauVoirie et travauxProjet rénovation BibLire la décision
- 16 février 2026 · LandivisiauAutresBubdget principal du B primitif 2026Lire la décision
- 16 février 2026 · LandivisiauFinances et budgetBudget le vallon Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.