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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle 15 rue Arvor

Conseil municipal de Landivisiau · séance du lundi 16 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Titre officielACQUISITION PARCELLE 15 RUE ARVOR

Lu par LicesAcquisition parcelle 15 rue Arvor

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… sieur [nom] et Monsieur [particulier], cette acquisition est proposée à l'euro symbolique. Les frais de bornage et d'acte notarié seront à la charge de la Vil …
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Surface
113 m²
… reur de la parcelle cadastrée section BD N° 0460, d'une superficie de 113 m², située sur l'emprise du 15 rue d'Arvor, actuellement propriété indiv …
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Parcelles
BD 460, BD 463
… ise, la Ville s'est portée acquéreur de la parcelle cadastrée section BD N° 0460, d'une superficie de 113 m², située sur l'emprise du 15 rue d'Arvor, …
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Lieu
15 RUE D'ARVOR
N° D_2026-02-12-13 Objet : ACQUISITION D'UNE PARCELLE AU 15 RUE D'ARVOR, DANS [nom] DES ABORDS DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE L …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

15 RUE D'ARVOR — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Landivisiau

19 rue Georges-Clemenceau
29400 Landivisiau

02 98 68 00 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Samuel PHELIPPOT
Maire, Landivisiau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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