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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession gratuite bande de terrain rue Lebrun

Conseil municipal de Landivisiau · séance du lundi 16 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielCESSION GRATUITE BANDE DE TERRAIN RUE LEBRUN

Lu par LicesCession gratuite bande de terrain rue Lebrun

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
16 m²
… issé de terrain sur l'emprise du trottoir, d'une superficie d'environ 16 m². Par courrier en date du 7 novembre 2025, ESPACIL demande la cession …
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Lieu
RUE ALBERT LEBRUN DANS LE CADRE
N° D_2026-02-12-12 Objet : CESSION GRATUITE D'UNE BANDE DE TERRAIN, RUE ALBERT LEBRUN DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE LOGEMENTS PAR ESPACIL. Un permis de construire a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Landivisiau

19 rue Georges-Clemenceau
29400 Landivisiau

02 98 68 00 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Samuel PHELIPPOT
Maire, Landivisiau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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