À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 16 m²
… issé de terrain sur l'emprise du trottoir, d'une superficie d'environ 16 m². Par courrier en date du 7 novembre 2025, ESPACIL demande la cession …
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- Lieu
- RUE ALBERT LEBRUN DANS LE CADRE
N° D_2026-02-12-12 Objet : CESSION GRATUITE D'UNE BANDE DE TERRAIN, RUE ALBERT LEBRUN DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE LOGEMENTS PAR ESPACIL. Un permis de construire a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Landivisiau
19 rue Georges-Clemenceau
29400 Landivisiau
02 98 68 00 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Samuel PHELIPPOT
Maire, Landivisiau
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.