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67 décisions
- 9 novembre 2026 · TrémeurPréemptionTransfert du Droit de Préemption Urbain concernant la Zone d'Activité des Dineux 2 à Lamballe Terre et MerLa commune préempteLire la décision
- 9 novembre 2026 · TrémeurVente de terrainVente d'une parcelle cadastrée ZM36 à Monsieur et Madame [particulier]Vente par la commune2 255 m²Lire la décision
- 9 novembre 2026 · TrémeurEnvironnementPrésentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour la gestion des déchets pour l'année 2025Lire la décision
- 9 novembre 2026 · TrémeurEnvironnementPrésentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour la gestion de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2025Lire la décision
- 9 novembre 2026 · TrémeurÉlus et institutionsApprobation de rapport n°07-2023 de la CLECTLire la décision
- 9 novembre 2026 · TrémeurAutresLocation de la parcelle cadastrée ZH198 - rectification de la superficie et modification du bailLire la décision
- 9 novembre 2026 · TrémeurAutresLocation du nouvel appartement communal - autorisation de signature du bail par le maireLire la décision
- 9 novembre 2026 · TrémeurÉlus et institutionsDécisions prises par le Maire par délégation du Conseil MunicipalLire la décision
- 9 novembre 2026 · TrémeurÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2026Lire la décision
- 21 septembre 2026 · TrémeurFinances et budgetRégularisation des loyers des appartements situés 5 rue des Ecoliers et 4 rue du Pontret et décision modificative budgétaire n°2Lire la décision
- 21 septembre 2026 · TrémeurÉlus et institutionsDésignation des référents déontologues pour les élus locauxLire la décision
- 21 septembre 2026 · TrémeurPersonnelMandat au CDG22 pour la mise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaireLire la décision
- 21 septembre 2026 · TrémeurÉlus et institutionsMise à disposition et utilisation d'un bac d'équarrissage réfrigéré - Approbation des conventionsLire la décision
- 21 septembre 2026 · TrémeurCommande publiqueAvenant au contrat d'architecte - lotissement le Clos des Chênes - Atelier [nom]Lire la décision
- 21 septembre 2026 · TrémeurAutresAménagement de places de stationnement longitudinales rue de l'Abbaye - convention d'occupation du domaine public routier départementalLire la décision
- 21 septembre 2026 · TrémeurFinances et budgetTaxe sur la Vacance des Locaux d'HabitationLire la décision
- 21 septembre 2026 · TrémeurÉlus et institutionsDécisions prises par le Maire par délégation du Conseil MunicipalLire la décision
- 21 septembre 2026 · TrémeurÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2026Lire la décision
- 10 juillet 2026 · TrémeurSubventions et associationsAttribution des subventions aux associations année 2026Lire la décision
- 10 juillet 2026 · TrémeurVoirie et travauxFonds de concours communautaire en faveur des opérations d'investissement des communes : construction d'un commerce Multiservices et d'un logementLire la décision
- 10 juillet 2026 · TrémeurÉlus et institutionsDésignation d'un élu ambassadeur de l'Association Régionale d'Information des collectivités TerritorialesLire la décision
- 10 juillet 2026 · TrémeurÉlus et institutionsNomination d'un élu référent pour la Stratégie Familles 2026-2030 portée par la Communauté d'Agglomération Lamballe Terre & MerLire la décision
- 10 juillet 2026 · TrémeurÉlus et institutionsDésignation des représentants de la commune au sein des commissions communautaires de Lamballe Terre & MerLire la décision
- 10 juillet 2026 · TrémeurÉlus et institutionsCommission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Lamballe Terre & Mer : désignation d'un commissaire titulaire et d'un commissaire suppléant de la communeLire la décision
- 10 juillet 2026 · TrémeurCommande publiqueAdhésion à un groupement de commandes de bois granulés et autorisation de signer/notifier les marchésLire la décision
- 10 juillet 2026 · TrémeurÉlus et institutionsProposition de la liste des contribuables en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 10 juillet 2026 · TrémeurSubventions et associationsAttribution des subventions aux associations pour l'exercice 2026Lire la décision
- 10 juillet 2026 · TrémeurFinances et budgetDécision modificative budgétaire n°1 - budget annexe Commerce MultiservicesLire la décision
- 10 juillet 2026 · TrémeurFinances et budgetClôture du budget annexe "Lotissement Puits Gaulois"Lire la décision
- 10 juillet 2026 · TrémeurPersonnelModification de la durée hebdomadaire de service d'un emploi permanentLire la décision