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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une parcelle cadastrée ZM36 à Monsieur et Madame [particulier]

Conseil municipal de Trémeur · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

En clair

Surface
2 255 m²
… 'acquérir la parcelle cadastrée section ZM n° 36, d'une superficie de 2 255 m². À la suite de cette demande, Monsieur le Maire présente aux membres …
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Parcelle
ZM 36
Délibération n° 2026-053 - Vente d'une parcelle cadastrée ZM36 à Monsieur et Madame [particulier] informe le Conseil mu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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2 place des Ifs
22250 Trémeur

02 96 84 80 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy CORBEL
Maire, Trémeur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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