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Location de la parcelle cadastrée ZH198 - rectification de la superficie et modification du bail

Conseil municipal de Trémeur · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'approuver la rectification de la superficie mentionnée dans le bail rural conclu avec le GAEC de Péviers pour la parcelle cadastrée section ZH n° 198, afin de la porter à 1 hectare et 5 ares (1,05 ha). • D'approuver l'ajustement du montant du fermage en conséquence, conformément à la superficie rectifiée et aux conditions prévues au bail. • D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avenant au bail ainsi que tout document nécessaire à la régularisation de cette situation. • De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Trémeur

2 place des Ifs
22250 Trémeur

02 96 84 80 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy CORBEL
Maire, Trémeur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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