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69 décisions
- 12 novembre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceEnvironnementRapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) eau et assainissement 2025Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceÉlus et institutionsAdoption du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) 2026Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-Samson-sur-RancePersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceVoirie et travauxConvention d'occupation du domaine départemental - carrefour la halteLire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceTarifsTarifs pôle de tourisme 2027Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceFinances et budgetRecours à l'empruntLire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceFinances et budgetDemande de subvention Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2027Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceÉlus et institutionsAvis sur le pacte de gouvernance de Dinan agglomérationLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-Samson-sur-RancePersonnelCréation d'un poste permanent agent contractuel de ménage écoleLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceAutresRégularisation foncière rue du TertreLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceCulture et sportCarte locale d'exposition au recul du trait de côteLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceFinances et budgetConvention de participation au fonds de concours pour [nom] roulant du SDIS 22Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceÉcoles et jeunesseCréation d'un conseil municipal des jeunesLire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceCommande publiqueAttribution marche de travauxLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceSubventions et associationsSubvention caisse des écoles pour classé de voile 2026Lire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceEnvironnementRapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) déchets 2025Lire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceÉlus et institutionsRapport Dinan agglomération 2025Lire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-Samson-sur-RancePersonnelMandatement CDG 22 contrat groupe assurance statutaireLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceTarifsTarif repas des aines du mercrediLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceAutresArrêt de la concession port de la hisseLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-Samson-sur-RanceAutresConvention pour hébergement de relais compteurs TelerelevesLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-Samson-sur-RanceÉlus et institutionsMotion pour la préservation des urgences de l'hôpital de DinanLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-Samson-sur-RanceÉlus et institutionsDésignation d'un conseiller municipal correspondant incendie et secoursLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-Samson-sur-RanceVoirie et travauxSDE 22 rénovation éclairage publicLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-Samson-sur-RanceTarifsTarifs cantine garderie centre de loisirs et activitésLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-Samson-sur-RancePersonnelDérogation travaux apprentisLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-Samson-sur-RanceÉcoles et jeunesseParticipationn aux frais de scolarité DiwanLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-Samson-sur-RancePersonnelAutorisation de recours au contrat d'apprentissageLire la décision
- 8 juin 2026 · Saint-Samson-sur-RanceSocialRepas des aines 2026Lire la décision
- 8 juin 2026 · Saint-Samson-sur-RanceFinances et budgetAides financièresLire la décision