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Régularisation foncière rue du Tertre

Conseil municipal de Saint-Samson-sur-Rance · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielREGULARISATION FONCIERE RUE DU TERTRE

Lu par LicesRégularisation foncière rue du Tertre

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du Tertre 22100 Saint-Samson-sur-Rance — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Samson-sur-Rance

Rue du 19-Mars-1962
22100 Saint-Samson-sur-Rance

02 96 39 16 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier JAVAUDIN
Maire, Saint-Samson-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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