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Élus et institutions

Avis sur le pacte de gouvernance de Dinan agglomération

Conseil municipal de Saint-Samson-sur-Rance · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielAVIS SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE DE DINAN AGGLOMERATION

Lu par LicesAvis sur le pacte de gouvernance de Dinan agglomération

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Président de Dinan Agglomération et à signer tout document se rapportant à ce dossier. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Samson-sur-Rance

Rue du 19-Mars-1962
22100 Saint-Samson-sur-Rance

02 96 39 16 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier JAVAUDIN
Maire, Saint-Samson-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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