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60 décisions
- 30 octobre 2026 · Saint-GildasÉcoles et jeunesseParticipation aux frais de fonctionnement école publique QuintinLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-GildasCulture et sportSpectacle de noëlLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-GildasÉlus et institutionsNomination d'un délégué jeunesseLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-GildasÉcoles et jeunesseParticipation aux frais de fonctionnement école notre dame QuintinLire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-GildasAutresCession d'une portion communale au lieu dit « [nom] »Lire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-GildasÉlus et institutionsDésignation au sein du conseil municipal d'un membre titulaire et d'un suppléant pour siéger à la commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT)Lire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-GildasAutresCession d'une portion communale au lieu dit « le Roziau »Lire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-GildasAutresRenouvellement de la convention de service commun d'autorisations d'urbanisme pour l'instruction des actes et autorisations d'urbanismeLire la décision
- 4 septembre 2026 · Saint-GildasEnvironnementProjet rénovation énergétique mairieLire la décision
- 4 septembre 2026 · Saint-GildasÉcoles et jeunesseParticipation frais de fonctionnement école Le Vieux-BourgLire la décision
- 4 septembre 2026 · Saint-GildasAutresModification horaires ouverture mairieLire la décision
- 4 septembre 2026 · Saint-GildasFinances et budgetSDIS 22 convention cadre fonds de concours financement parc roulant 2026Lire la décision
- 4 septembre 2026 · Saint-GildasAutresInstauration d'une amende administrative en de dépôt sauvageLire la décision
- 4 septembre 2026 · Saint-GildasÉlus et institutionsRepas de fin de mandat et élection du maireLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-GildasPLU / PLUiAvis modification simplifiée N°1 du PLUILire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-GildasFinances et budgetVote du Compte financier unique (CFU) 2025 budget communalLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-GildasFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-GildasÉcoles et jeunesseParticipation frais de fonctionnement école publique Saint-BrandanLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-GildasTarifsBail et [nom] logement communal N°3Lire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-GildasÉcoles et jeunesseParticipation aux frais de fonctionnement école publique BoquehoLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-GildasÉcoles et jeunesseParticipation aux frais de fonctionnement école privée PlouvaraLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-GildasPersonnelDélibération établissant ou modifiant le tableau des effectifsLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-GildasSubventions et associationsSubvention M [particulier] nettoyage logementLire la décision
- 17 avril 2026 · Saint-GildasSocialRepas annuel Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 17 avril 2026 · Saint-GildasFinances et budgetBudget primitif 2026 budget Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 17 avril 2026 · Saint-GildasSocialAffectation résultats exercice 2025 Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 17 avril 2026 · Saint-GildasSocialCentre communal d'action sociale (CCAS) approbation du compte financierLire la décision
- 17 avril 2026 · Saint-GildasÉlus et institutionsIndemnités de fonction maire et adjointsLire la décision
- 17 avril 2026 · Saint-GildasFinances et budgetReprise anticipée du résultat de l'exercice 2025 communeLire la décision
- 17 avril 2026 · Saint-GildasFinances et budgetBudget primitif 2026 budget communalLire la décision