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Écoles et jeunesse

Participation aux frais de fonctionnement école notre dame Quintin

Conseil municipal de Saint-Gildas · séance du vendredi 30 octobre 2026 · transmis en préfecture le 3 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielPARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ÉCOLE NOTRE DAME QUINTIN

Lu par LicesParticipation aux frais de fonctionnement école notre dame Quintin

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE de procéder au paiement des frais de fonctionnement scolaire qui lui incombe pour les élèves de l'école privée de QUINTIN sur la base du coût moyen départemental par élève, à savoir : 5 élèves primaire x 570 € + 2 élèves maternelle x 1 650€ Soit un total de 6 150 € Mme »

Montants cités :570 €1 650 €6 150 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Gildas

1 rue de la Mairie
22800 Saint-Gildas

02 96 74 90 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Carine MEROT
Maire, Saint-Gildas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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