Ce que l'on sait
- Thème
- Écoles et jeunesse
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ACCEPTE de procéder au paiement des frais de fonctionnement scolaire qui lui incombe pour les élèves de l'école privée de QUINTIN sur la base du coût moyen départemental par élève, à savoir : 5 élèves primaire x 570 € + 2 élèves maternelle x 1 650€ Soit un total de 6 150 € Mme »
Montants cités :570 €1 650 €6 150 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Gildas
1 rue de la Mairie
22800 Saint-Gildas
02 96 74 90 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Carine MEROT
Maire, Saint-Gildas
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier30 octobre 2026Écoles et jeunesseParticipation aux frais de fonctionnement école publique QuintinLire la décision
- même dossier4 septembre 2026Écoles et jeunesseParticipation frais de fonctionnement école Le Vieux-BourgLire la décision
- même dossier23 juin 2026Écoles et jeunesseParticipation frais de fonctionnement école publique Saint-BrandanLire la décision
- même dossier5 juin 2026Écoles et jeunesseParticipation aux frais de fonctionnement école publique BoquehoLire la décision
← Toutes les décisions de Saint-GildasUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler