Ce que l'on sait
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- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« 422-1 du code de l'urbanisme. Cela ne change pas même si le plan local d'urbanisme est intercommunal, et même si l'instruction technique des dossiers est confiée à l'EPCI. Le maire demeure signataire des décisions et responsable en cas de contentieux. En revanche le travail matériel d'instruction (vérification des pièces, analyse technique et réglementaire du projet, rédaction d'un projet de décision) peut être mutualisé. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Gildas
1 rue de la Mairie
22800 Saint-Gildas
02 96 74 90 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Carine MEROT
Maire, Saint-Gildas
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.