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71 décisions
- 5 octobre 2026 · Saint-André-des-EauxPersonnelAssurance statuaire _ mise en concurrence du contrat-groupe par le Centre de gestion des Côtes d'ArmorLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxÀ vérifierVente de terrainRétrocession de parcelles à la commune au lieu-dit La HamelinaisAchat par la commune869 m²Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxTarifsTarif de mise à disposition du compteur électrique du site de l'ancienne égliseLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxSubventions et associationsAssociation des Amis de la Gendarmerie _ proposition d'adhésionLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxÉlus et institutionsRéférent déontologueLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxVoirie et travauxCréation d'un cheminement piéton route de Saint-Juvat _ extension de l'éclairage publicLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxVoirie et travauxLongère du Placis_ point sur l'avancée des travauxLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxAutresChoix d'un blason pour la communeLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxÉlus et institutionsPlan communal de Sauvegarde_ lancement des travaux d'élaboration et organisation des travaux de la commissionLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxFinances et budgetCréation d'un cheminement piéton route de Saint-Juvat _ demande de subventions Amende de police et Contrat de TerritoireLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxTarifsFixation du loyer pour la Maison d'Assistantes Maternelles à la longère du PlacisLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxVoirie et travauxCréation d'un cheminement piéton route de Saint-Juvat _ choix de l'entreprise chargée des travaux de terrassementLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxFinances et budgetParticipation aux frais d'une clôture mitoyenneLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxAutresTélérelève des compteurs d'eau _ convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de relaisLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxFinances et budgetDemande de subvention de l'association Centre Culturel Rance LinonLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-André-des-EauxTarifsSalle des fêtes _ tarif de mise à disposition pour les associationsLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-André-des-EauxÉlus et institutionsElection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaireLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-André-des-EauxAutresCréation d'une servitude de passage route de CalorguenLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-André-des-EauxÉlus et institutionsDésignation d'un représentant titulaire et suppléant de la CLECTLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-André-des-EauxÉlus et institutionsEnedis Désignation d'un correspondant tempêteLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-André-des-EauxTarifsRévision du prix des loyersLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-André-des-EauxÉlus et institutionsDésignation du délégué de la commission de révision des listes électoralesLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-André-des-EauxFinances et budgetProposition des contribuables appelés à siéger à la Comission intercommunale des impôts directsLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-André-des-EauxÉlus et institutionsConvention de délégation de la gestion des inscriptions aux transports scolaires Dinamo pour les circuits du RPILire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-André-des-EauxVoirie et travauxEclairage public _ Rénovation de 5 lanternes de plus de 30 ansLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-André-des-EauxVoirie et travauxEclairage public_déplacement d'un mât route de Saint-JuvatLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-André-des-EauxCommande publiquePoint sur la longèreLire la décision
- 16 avril 2026 · Saint-André-des-EauxÉlus et institutionsDésignation des délégués des services extérieursLire la décision
- 16 avril 2026 · Saint-André-des-EauxVoirie et travauxLancement d'une procédure judiciaire pour les travaux de la longèreLire la décision
- 16 avril 2026 · Saint-André-des-EauxCommande publiquePoint sur la longèreLire la décision