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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession de parcelles à la commune au lieu-dit La Hamelinais

Conseil municipal de Saint-André-des-Eaux · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
869 m²
… ssion gratuite à la commune de la parcelle A1807, d'une superficie de 869 m², au lieu-dit La Hamelinais, dans le cadre des régularisations foncièr …
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Parcelles
A 1807, A 2007
… cipal avait acté la rétrocession gratuite à la commune de la parcelle A1807, d'une superficie de 869 m², au lieu-dit La Hamelinais, dans le cadre …
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Lieu
La Hamelinais
Dpération ae J Rétrocession de parcelles à la commune au lieu-dit La Hamelinais Par délibération en date du 04 novembre 2021, le conseil municipal a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Hamelinais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Route de Saint-Juvat 12 le Bourg
22630 Saint-André-des-Eaux

02 96 27 40 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Louis NOGUES
Maire, Saint-André-des-Eaux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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