À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 869 m²
… ssion gratuite à la commune de la parcelle A1807, d'une superficie de 869 m², au lieu-dit La Hamelinais, dans le cadre des régularisations foncièr …
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- Parcelles
- A 1807, A 2007
… cipal avait acté la rétrocession gratuite à la commune de la parcelle A1807, d'une superficie de 869 m², au lieu-dit La Hamelinais, dans le cadre …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- La Hamelinais
Dpération ae J Rétrocession de parcelles à la commune au lieu-dit La Hamelinais Par délibération en date du 04 novembre 2021, le conseil municipal a …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-André-des-Eaux
Route de Saint-Juvat 12 le Bourg
22630 Saint-André-des-Eaux
02 96 27 40 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Louis NOGUES
Maire, Saint-André-des-Eaux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.