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111 décisions
- 20 novembre 2026 · QuévertAutresAutorisation ouverture commerces le dimanche 2027Lire la décision
- 20 novembre 2026 · QuévertÉlus et institutionsPacte de gouvernanceLire la décision
- 20 novembre 2026 · QuévertFinances et budgetDécision modificative 2Lire la décision
- 20 novembre 2026 · QuévertÉlus et institutionsRapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)Lire la décision
- 20 novembre 2026 · QuévertEnvironnementCandidature territoire engagé pour la natureLire la décision
- 18 novembre 2026 · QuévertÉlus et institutionsDécisions du maire 11 2026Lire la décision
- 18 novembre 2026 · QuévertEnvironnementRapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) eau et assainissementLire la décision
- 6 octobre 2026 · QuévertÉlus et institutionsCompte-rendu des décisions du Maire du 6 octobre 2026Lire la décision
- 6 octobre 2026 · QuévertÉcoles et jeunesseParticipation à l'enseignement en classe ULIS pour 1 élève de l'ensemble scolaire des écoles catholiques de DinanLire la décision
- 6 octobre 2026 · QuévertÉcoles et jeunesseParticipation à l'enseignement des langues régionales pour 1 élève de l'ensemble scolaire des écoles catholiques de DinanLire la décision
- 6 octobre 2026 · QuévertPersonnelFinancement de l'emploi pour Théatre en RanceLire la décision
- 6 octobre 2026 · QuévertEnvironnementRPQS Rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets pour Dinan Agglomération pour l'année 2025Lire la décision
- 22 septembre 2026 · QuévertSocialLogement d'urgenceLire la décision
- 22 septembre 2026 · QuévertSocialChèque eauxLire la décision
- 22 septembre 2026 · QuévertÉcoles et jeunesseCantineLire la décision
- 22 septembre 2026 · QuévertTarifsLoyer — QuévertLire la décision
- 22 septembre 2026 · QuévertFinances et budgetBons alimentairesLire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertÀ vérifierAcquisitionAcquisition à titre gracieux d'un délaissé de voirie situé 9 chemin GOURMANDAchat par la commune48 m²Lire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertÉlus et institutionsCompte rendu des décisions du maire septembre 2026Lire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertPersonnelCréation suppression d'emplois et modification du tableau des effectifsLire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertFinances et budgetMise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaireLire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertPersonnelRecensement de la population recrutement et rémunération des agents recenseursLire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertÉlus et institutionsMotion pour la préservation des urgences de l'hôpital de Dinan et l'avenir d'un projet hospitalier cohérent sur le territoireLire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertSubventions et associationsSubvention exceptionnelle à l'association des Maires de France en faveur des communes sinistrées par les incendiesLire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertFinances et budgetMise en oeuvre d'un fonds de concours pour le financement du parc roulant du SDIS 22Lire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertFinances et budgetParticipation à l'enseignement des langues régionalesLire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertFinances et budgetSuppression de deux régiesLire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertFinances et budgetInstauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertFinances et budgetPlan de financement pour le projet d'aménagement de liaisons cyclables au niveau du rond-point CharrièresLire la décision
- 9 septembre 2026 · QuévertFinances et budgetAdoption du règlement budgétaire et financierLire la décision