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Autorisation ouverture commerces le dimanche 2027

Conseil municipal de Quévert · séance du vendredi 20 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielAUTORISATION OUVERTURE COMMERCES LE DIMANCHE 2027

Lu par LicesAutorisation ouverture commerces le dimanche 2027

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Libertés publiques et pouvoirs de police — Autres actes réglementaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Monsieur le Maire à fixer les 12 dimanches d'ouverture par an pour les commerces de détail, magasins alimentaires et équipements de la maison autres que l'automobile, comme suit : e 10 janvier e avril e 27 juin e 29août 5 septembre 14, 21, 28 novembre e 5,12, 19 et 26 décembre AUTORISE Monsieur le Maire à fixer les dimanches d'ouverture suivantes pour les commerces automobiles : e—| janvier e 14 mars e 13 juin e 12 septembre e 17 octobre »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Quévert

4 rue du Val
22100 Quévert

02 96 85 81 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe LANDURÉ
Maire, Quévert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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