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73 décisions
- 12 novembre 2026 · Le Haut-CorlayAutresDivision parcellaire parcelle ZH 244Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Le Haut-CorlayPermis et lotissementsLotissement Résidence les Vergers Créactuel - Cession lot Parcelle ZM 359Vente par la commune1 € (euro symbolique)999 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Le Haut-CorlayVoirie et travauxLCBC-Adhésion au groupement de commandes Programme voirie 2027Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Le Haut-CorlayEnvironnementSDAEP - Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) Année 2025Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Le Haut-CorlayAutresRésidence les Vergers Créactuel Participation enrochement parcelle ZM 359Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Le Haut-CorlayTarifsTarifs 2027Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Le Haut-CorlayEnvironnementLotissement Résidence Les Vergers Travaux de raccordement réseau eau potableLire la décision
- 8 octobre 2026 · Le Haut-CorlayPermis et lotissementsLotissement Résidence les vergers Cession lot Parcelle ZM 398Vente par la commune5 780 €10 € / m²Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Le Haut-CorlayVoirie et travauxSDE 22 Fonds vert Rénovation éclairage public 9 lanternesLire la décision
- 8 octobre 2026 · Le Haut-CorlayÉlus et institutionsTransfert de la compétence « Eau » à Loudéac Communauté Bretagne Centre au 1er janvier 2027Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Le Haut-CorlayÉcoles et jeunesseEcoles Participation aux frais de fonctionnement 2025-2026Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Le Haut-CorlayTarifsLocal commercial 6 Ter rue du Relais Loyer et conditions de locationLire la décision
- 8 octobre 2026 · Le Haut-CorlayFinances et budgetBudget principal Décision modificative n°3Lire la décision
- 8 septembre 2026 · Le Haut-CorlayAcquisitionAcquisition immobilière Bâtiments et terrain de la parcelle ZH 156Achat par la communeLire la décision
- 8 septembre 2026 · Le Haut-CorlayÉlus et institutionsCommission communale des impôts directs (CCID) Désignation des 24 commissairesLire la décision
- 8 septembre 2026 · Le Haut-CorlayFinances et budgetBudget principal Décision modificative n°2Lire la décision
- 8 septembre 2026 · Le Haut-CorlayÉlus et institutionsTransfert de la compétence d'autorité GazLire la décision
- 8 septembre 2026 · Le Haut-CorlayCulture et sportVoirie-Chemins de randonnée Validation des devisLire la décision
- 8 septembre 2026 · Le Haut-CorlayPersonnelContrat groupe assurance statutaireLire la décision
- 8 septembre 2026 · Le Haut-CorlayPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 8 septembre 2026 · Le Haut-CorlayPersonnelRecrutement 2ème agentLire la décision
- 8 septembre 2026 · Le Haut-CorlayPersonnelModification délibération 2026-42 - Durée hebdomadaire agent STLire la décision
- 2 juillet 2026 · Le Haut-CorlayÀ vérifierAutresDéclassement bien domaine public - Parcelle ZP 149ALire la décision
- 2 juillet 2026 · Le Haut-CorlayTarifsLocation de matériel communal - TarifsLire la décision
- 2 juillet 2026 · Le Haut-CorlayCulture et sportSalle polyvalente Travaux de bardage et hall d'entrée - Choix du devisLire la décision
- 2 juillet 2026 · Le Haut-CorlayFinances et budgetADAC 22 - Diagnostic socio-démographiqueLire la décision
- 2 juillet 2026 · Le Haut-CorlayÉcoles et jeunesseFonds d'aide aux jeunes - Participation 2026Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Le Haut-CorlayÉlus et institutionsDésignation d'un correspondant incendie et secoursLire la décision
- 2 juillet 2026 · Le Haut-CorlayPersonnelService technique - RecrutementLire la décision
- 5 juin 2026 · Le Haut-CorlayCulture et sportSalle polyvalente - versement arrhesLire la décision