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102 décisions
- 12 novembre 2026 · ÉvranAutresDésaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée G 1266 au lieu-dit "Les Petits Chamblais"Lire la décision
- 12 novembre 2026 · ÉvranÉlus et institutionsDinan Agglomération : rapport de la CLECT 2026Lire la décision
- 12 novembre 2026 · ÉvranÉlus et institutionsDinan Agglomération : avis sur le Pacte de GouvernanceLire la décision
- 12 novembre 2026 · ÉvranPersonnelAttribution de chèques cadeaux 2026Lire la décision
- 12 novembre 2026 · ÉvranVoirie et travauxDénomination de voie au lotissement Allée Alice MilliatLire la décision
- 12 novembre 2026 · ÉvranAutresMise à disposition d'un local au portLire la décision
- 12 novembre 2026 · ÉvranCulture et sportIndemnité de gardiennage de l'église 2026Lire la décision
- 12 novembre 2026 · ÉvranFinances et budgetBudget principal : décision modificative n° 4Lire la décision
- 12 novembre 2026 · ÉvranVoirie et travauxTravaux en régie 2026Lire la décision
- 26 octobre 2026 · ÉvranVente de terrainVente d'un bien communal situé au 32, place de l'Église : modification de la superficie cadastrale et des conditions financièresVente par la commune616 m²Lire la décision
- 8 octobre 2026 · ÉvranVoirie et travauxAdhésion au Réseau Francophones des Villes Amies des AînésLire la décision
- 8 octobre 2026 · ÉvranÉlus et institutionsRemboursement des frais de garde ou d'assistance engagés par les élus municipaux à l'occasion de l'exercice de leurs fonctionsLire la décision
- 8 octobre 2026 · ÉvranFinances et budgetSDIS 22 : convention de partenariat pour le financement du parc roulantLire la décision
- 8 octobre 2026 · ÉvranFinances et budgetBudget principal : décision modificative n° 3Lire la décision
- 10 septembre 2026 · ÉvranÉlus et institutionsDinan Agglomération : Rapport d'Activités et de Développement Durable 2025Lire la décision
- 10 septembre 2026 · ÉvranPersonnelSuppression d'un emploi non permanent d'adjoint d'animation à temps non complet (16.50/35 h)Lire la décision
- 10 septembre 2026 · ÉvranPersonnelCréation d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (21/35 h)Lire la décision
- 10 septembre 2026 · ÉvranPersonnelSuppression d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (21/35 h)Lire la décision
- 10 septembre 2026 · ÉvranPersonnelSuppression d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (17.15/35 h)Lire la décision
- 10 septembre 2026 · ÉvranPersonnelContrat-groupe d'assurance statutaire : mandat au CDG 22 pour la mise en concurrenceLire la décision
- 10 septembre 2026 · ÉvranFinances et budgetBudget principal : décision modificative n° 2Lire la décision
- 9 juillet 2026 · ÉvranAutresDinan Agglomération : avis sur le projet de révision générale du PLUiHLire la décision
- 9 juillet 2026 · ÉvranVente de terrainVente d'un bien immobilier situé au 32, place de l'église616 m²Lire la décision
- 9 juillet 2026 · ÉvranPersonnelMise à disposition d'un agent à l'association des Centres de Santé Médicaux et Polyvalents de BretagneLire la décision
- 9 juillet 2026 · ÉvranPersonnelCréation d'un emploi non permanent d'adjoint d'animation à temps non complet (9/35 h)Lire la décision
- 9 juillet 2026 · ÉvranPersonnelCréation d'un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet (21/35 h)Lire la décision
- 9 juillet 2026 · ÉvranTarifsJeunesse : tarifs des activités - vacances d'été 2026Lire la décision
- 9 juillet 2026 · ÉvranFinances et budgetBudget principal : décision modificative n° 1Lire la décision
- 11 juin 2026 · ÉvranVente de terrainMise en vente d'un bien communal situé 32 place de l'ÉgliseVente par la commune230 000 €616 m²Lire la décision
- 11 juin 2026 · ÉvranAutresAvis sur une demande de création d'un STECAL au lieu-dit La MareLire la décision