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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un bien communal situé au 32, place de l'Église : modification de la superficie cadastrale et des conditions financières

Conseil municipal de Évran · séance du lundi 26 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

En clair

Surface
616 m²
… adastré initialement section AB n° 999, pour une superficie totale de 616 m² ; Vu le plan cadastral actualisé faisant apparaître l'ajout de la pa …
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Parcelles
AB 999, AB 1000, J 966
… ommunal situé au 32, place de l'Église, cadastré initialement section AB n° 999, pour une superficie totale de 616 m² ; Vu le plan cadastral actuali …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

32 Place de l'Eglise 22630 Évran — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Patrice GAUTIER
Maire, Évran

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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