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Vente de terrain

Vente d'un bien immobilier situé au 32, place de l'église

Conseil municipal de Évran · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

En clair

Surface
616 m²
… ion AB n° 959). Cette propriété, d'une surface totale de 616 m² est constituée de : « Une maison d'hab …
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Parcelle
AB 959
… propriété située au 32, place de l'Église (parcelle cadastrée section AB n° 959). Cette propriété, d'une surface totale de 616 m² est constituée de …
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Lieu
32 Place de l'Église
… élibération n° 2026-09-0 Objet : Vente d'un bien immobilier situé au 32 Place de l'Église La commune d'Évran est propriétaire depuis le 4 mars 2022 de la prop …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

32 Place de l'Église — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Patrice GAUTIER
Maire, Évran

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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