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177 décisions
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorVente de terrainFoncier - Impasse du Pavé (Saint-Aaron) - Rétrocession à la CommuneAchat par la communeLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorVente de terrainFoncier - Rue des Lilas (Saint-Aaron) - Régularisation du domaine public et rétrocession d'emprisesAchat par la commune178 m²Lire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorAutresFoncier - Rue du Moulin à Vent (Trégomar) - Régularisation du domaine publicLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorAutresFoncier - Parvis de la gare ferroviaire - Avenant à la convention de superposition d'affectationLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorSocialFoncier - Impasse du Clos Bertault (La Poterie) - Fin de portage par l'Établissement Public Foncier de Bretagne et rétrocession à la CommuneLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorSubventions et associationsVie Associative - Subventions 2026 - RectificationLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorPersonnelRessources humaines - Accueil de jeunes volontaires en service civique - Renouvellement de la demande d'agrémentLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorPersonnelRessources humaines - Modification du tableau des effectifs au 1er août 2026Lire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorÉcoles et jeunesseAction Educative - Convention d'objectifs et de financement ALSH périscolaire 2026-2030 - Avenant relatif au bonus territoire Convention Territoriale GlobaleLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorTarifsFinances - Tarifs au 1er septembre 2026 et au 1er janvier 2027Lire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorFinances et budgetFinances - Taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorFinances et budgetFinances - Restitution de retenues de garanties prescritesLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorFinances et budgetFinances - Valeurs irrécouvrables 2026Lire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorSocialFoncier - Impasse du Clos Bertault (La Poterie) - Avenant n°1 à la convention d'action foncière avec l'Établissement Public Foncier de BretagneLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorFinances et budgetFinances - Affectation des résultats 2025 sur l'exercice 2026Lire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorFinances et budgetFinances - Budget annexe lotissement rue des Écoles à Trégomar - Clôture au 31 décembre 2026Lire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorFinances et budgetFinances - Compte Financier Unique 2025Lire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorFinances et budgetFinances - Règlement budgétaire et financierLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorVoirie et travauxSécurité - Vidéoprotection - Renouvellement des membres du comité d'éthiqueLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorVoirie et travauxSécurité - Vidéoprotection - Renouvellement des membres du comité de pilotageLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorFinances et budgetFinances - Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2019 et suivants - Rapport d'observations définitivesLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorCommande publiqueAffaires générales - Adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT)Lire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorSubventions et associationsAffaires générales - Agence postale de Planguenoual - Renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste et création d'un contrat de projetLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorÉlus et institutionsAffaires générales - Exercice du droit à la formation des élusLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorÉlus et institutionsAffaires générales - Cadre de prise en charge des frais des élus municipauxLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorÉlus et institutionsAffaires générales - Associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier - Désignation du représentant de la CommuneLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorÉlus et institutionsAffaires générales - GIP du Penthièvre - Modification de la convention constitutiveLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorÉlus et institutionsAffaires générales - Règlement intérieur du Conseil municipalLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorÉlus et institutionsAffaires générales - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du ConseilLire la décision
- 29 juin 2026 · Lamballe-ArmorÉlus et institutionsAffaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026 - ApprobationLire la décision