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109 décisions
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonAutresConstitution de servitude à Saint-LaurentLire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonPLU / PLUiDébat sur le PADD dans le cadre du PLUi de Couesnon Marches de BretagneLire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonPersonnelConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonPersonnelAdhésion à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire (MPO)Lire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonPersonnelAvancement de gradeLire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonAutresBoulangerie de TremblayLire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonPersonnelModalités de compensation des heures supplémentaires et complémentairesLire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonPersonnelRecrutement et rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2027Lire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonFinances et budgetIndemnité de maniement des fondsLire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonFinances et budgetDécision modificative n°1 au Budget principalLire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsDésignation d'un référent déontologueLire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsModification des indemnités de fonctionLire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV)Lire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsDésignation dans les syndicats et organismes extérieurs (série n°4)Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Val-CouesnonVoirie et travauxReprise du réseau d'eaux usées entre la Rue de Couesnon et la STEP d'Antrain (régularisation)Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Val-CouesnonPersonnelRemboursement au réel des frais de repas et d'hébergement exposés dans le cadre d'un déplacement pour les besoins du serviceLire la décision
- 24 septembre 2026 · Val-CouesnonPersonnelAvancement de gradeLire la décision
- 24 septembre 2026 · Val-CouesnonPersonnelModification de la durée hebdomadaire de travail d'un agentLire la décision
- 24 septembre 2026 · Val-CouesnonPersonnelModification du tableau des emplois et des effectifsLire la décision
- 24 septembre 2026 · Val-CouesnonFinances et budgetInstauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV)Lire la décision
- 27 août 2026 · Val-CouesnonCommande publiqueConvention Rue de la Paix et Bd des Etats-Unis d'EuropeLire la décision
- 27 août 2026 · Val-CouesnonSubventions et associationsRemboursement de frais engagés dans le cadre du projet de jumelage avec Toszek (Pologne)Lire la décision
- 27 août 2026 · Val-CouesnonAutresEchange la RuhaudaisLire la décision
- 27 août 2026 · Val-CouesnonAutresEchange secteur la CouvaillèreLire la décision
- 2 juillet 2026 · Val-CouesnonÉlus et institutionsModification des représentants au CPRB (ajustement à la désignation dans les syndicats et organismes extérieurs - série n°1)Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Val-CouesnonFinances et budgetRésiliation du bail emphytéotique de l'Ancienne Trésorerie d'Antrain, Val-CouesnonLire la décision
- 2 juillet 2026 · Val-CouesnonÉcoles et jeunesseSDE 35 : Convention de projet Intracting de l'Ecole Jean de La Fontaine Avenant n°3Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Val-CouesnonCommande publiqueExtension de l'assainissement collectif entre La Fontenelle et Antrain : Attribution des lotsLire la décision
- 2 juillet 2026 · Val-CouesnonFinances et budgetRéfection des abords de la Mairie déléguée de La Fontenelle : Concours du budget AC au budget principalLire la décision