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Personnel

Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2027

Conseil municipal de Val-Couesnon · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel contractuel

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE la création d'un maximum de 12 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 21 janvier au 20 février 2027. > FIXE la rémunération brute de chaque agent recenseur comme suit : o 100€ pour la tournée de reconnaissance, o 35€ par séance de formation, o 1,50 € par bulletin individuel, o 1,00 € par feuille logement. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Val-Couesnon

1 rue de l'Hôtel de Ville Antrain
35560 Val-Couesnon

02 99 98 71 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Emmanuel HOUDUS
Maire, Val-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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