Ce que l'on sait
- Thème
- Autres
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Locations
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« FIXE le loyer mensuel, d'avance à 650,00 € HT la première année, à compter de la prise en locationgérance, > FIXE le loyer mensuel, d'avance à 750,00 € HT à compter de la deuxième année, révisable, Date d'affichage de la délibération : 10 novembre 2026 2026-10-14 - Page 1/2 > PRÉCISE que, à l'exception des deux modifications approuvée »
Montants cités :650 € HT750 € HT
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Val-Couesnon
1 rue de l'Hôtel de Ville Antrain
35560 Val-Couesnon
02 99 98 71 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Emmanuel HOUDUS
Maire, Val-Couesnon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.