Aller aux résultats (267)
267 décisions
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Commande publiqueDSP Aquabain_avenant 5 au contrat de concession relatif à l'indemnisation des Surcouts énergétiquesLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsDésignation d'un référent auprès d'initiatives pays de vilaineLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsInstances_projet de pacte de gouvernanceLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsCompétence eau potable_transfert de compétences à Smpep ouest 35Lire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Finances et budgetProposition de soutien exceptionnel incendies caniculeLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)EnvironnementAssainissement collectif_rapport sur le prix et la qualité du service 2025Lire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsSyndicat mixte des vallons de vilaine_désignation d'un nouveau représentant pour la commune de grand_FougerayLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsInstances_adoption du règlement intérieur des assembléesLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsDésignation des élus participant aux commissions thématiques_modificationLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)AutresCaserne de gendarmerie_avenant au contrat de bailLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Finances et budgetFonds de concours investissement 2026Lire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Finances et budgetDécision modificative N°1_budget principalLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Finances et budgetDécision modificative N°1_budget service nature et transitionLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Finances et budgetDécision modificative N°2_budget centre aquatiqueLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)SocialDotation de solidarité communautaire 2026Lire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Finances et budgetDécision modificative N°1_budget assainissementLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsSMICTOM_présentation du rapport d'activité 2025Lire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsAquabain_présentation du rapport d'activité par le délégataireLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsValidation du procès verbal du conseil communautaire du 30 juin 2026Lire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Finances et budgetDécision modificative N°1_budget développement économiqueLire la décision
- 1 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsSar_société astronomique de rennes_subvention fonctionnementLire la décision
- 1 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Finances et budgetAdmission en non valeur_créances éteintesLire la décision
- 27 août 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Finances et budgetSuprression mode de règlement par chèque bancaire_fonctionnement régie d'avancesLire la décision
- 27 août 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Commande publiqueAttribution marche réalisation étude faisabilité acceptabilité du milieu à Irh ingénieur conseilLire la décision
- 27 août 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)Commande publiqueConvention service impression_achat et location matériels d'impression bureautiques auprès de canutLire la décision
- 27 août 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)EnvironnementAvenant 1 convention assistance technique service assainissement collectif La Dominelais VeoliaLire la décision
- 26 août 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)PersonnelAutorisation recrutement agents contractuels_remplacement service jeunesseLire la décision
- 26 août 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)PersonnelAutorisation recrutement agent contractuel_remplacement service informatiqueLire la décision
- 26 août 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)PersonnelAutorisation recrutement agent contractuel_remplacement contrat de projet_6 moisLire la décision
- 20 août 2026 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)AutresSignature acte authentique servitude_Enedis_extension AldiLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.