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124 décisions
- 24 mai 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsConstitution de la Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 22 mai 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsDésignation secrétaire de séanceLire la décision
- 29 avril 2026 · Val d'OustVoirie et travauxChoix de l'entreprise pour la réalisation des travaux de réparation du Pont de la Ville ChevrierLire la décision
- 15 avril 2026 · Val d'OustFinances et budgetBudget principal_Vote Compte financier unique (CFU) 2025Lire la décision
- 15 avril 2026 · Val d'OustFinances et budgetBUDGET PRINCIPAL_Affectation des résultats 2025Lire la décision
- 14 avril 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsFixation indemnités maire et AdjointsLire la décision
- 8 avril 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsElection membres élus du Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 6 avril 2026 · Val d'OustVente de terrainUrba-Cession parcelle AH87Vente par la commune609 €609 m²Lire la décision
- 6 avril 2026 · Val d'OustPersonnelCréation poste 20-35e ATLire la décision
- 6 avril 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsComposition Commission Controle liste électoraleLire la décision
- 6 avril 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsDésignation dans organismes-associationsLire la décision
- 6 avril 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsCompostion commissions municipalesLire la décision
- 6 avril 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsAdoption des décisionsLire la décision
- 6 avril 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsDésignation secrétaire de séanceLire la décision
- 3 avril 2026 · Val d'OustFinances et budgetBudget primitif (BP) affect des résultats 2025Lire la décision
- 23 mars 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsElection des délégués élus au syndicat scolaireLire la décision
- 23 mars 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsAdoption règlement intérieur du conseilLire la décision
- 23 mars 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsElection des délégués élus au syndicat sportifLire la décision
- 23 mars 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsElection membres Commission d'appel d'offres (CAO)Lire la décision
- 23 mars 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsDélégations du Conseil municipal au MaireLire la décision
- 23 mars 2026 · Val d'OustÉlus et institutionsProcès_verbal d'élection du maire et des adjointsLire la décision
- 13 mars 2026 · Val d'OustFinances et budgetFINANCES Signature convent°vec OBC-Chèques livresLire la décision
- 12 mars 2026 · Val d'OustPersonnelCréation poste accroisst temporaire d'activitésLire la décision
- 12 mars 2026 · Val d'OustVoirie et travauxTRAVAUX Choix entreprise Travaux réparat° pontLire la décision
- 12 mars 2026 · Val d'OustCulture et sportFINANCES Pôle culturel et associatif Val° TSLire la décision
- 12 mars 2026 · Val d'OustÉcoles et jeunesseFINANCES Réal° fresque à la cantine LCCLire la décision
- 12 mars 2026 · Val d'OustTarifsFINANCES Exo temporaire loyers maison médicale LCCLire la décision
- 12 mars 2026 · Val d'OustFinances et budgetFINANCES Fixation du prix de vente de foinLire la décision
- 12 mars 2026 · Val d'OustFinances et budgetFINANCES Fongibilité des créditsLire la décision
- 12 mars 2026 · Val d'OustFinances et budgetFinancés budget principal Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.