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Vente de terrainVente par la commune

Urba-Cession parcelle AH87

Conseil municipal de Val d'Oust · séance du lundi 6 avril 2026 · transmis en préfecture le 6 avril 2026

Titre officielDEL_2026_04_044_Urba-Cession parcelle AH87

Lu par LicesUrba-Cession parcelle AH87

En clair

Prix
609 €
… a parcelle cadastrée AH 062 - DIRE que le prix de cession est fixé à 609 € - DIRE que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l' …
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Surface
609 m²
… ent délibérer. DEL _2026_04 044 URBANISME : Cession d'une emprise de 609 m² issue de la parcelle cadastrée AH62 - La Mine Madame le Maire inform …
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Parcelles
AH 62, AH 87
… ISME : Cession d'une emprise de 609 m² issue de la parcelle cadastrée AH62 - La Mine Madame le Maire informe le Conseil que l'étude notariale d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Val-d'Oust

Le Roc Saint-André 1 rue Nationale
56460 Val-d'Oust

02 97 74 93 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florence PRUNET
Maire, Val d'Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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