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Finances et budget

Construction du pôle social ? Recours à l_emprunt et autorisation de signature du contrat de prêt obtenu près de la Caisse d_Allocations Familiales du Morbihan par le CIAS de Questember

Conseil communautaire de CC Questembert Communauté · séance du jeudi 12 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du Conseil Communautaire décident : - D'autoriser le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) à contracter auprès de la Caisse d'allocations familiales du Morbihan un prêt d'un montant de 200 000 €, destiné au financement de la construction du pôle social, sous réserve du respect des conditions applicables à ce financement. Le prêt présentera les caractéristiques suivantes, sous réserve de leur confirmation par l'offre définitive de la CAF du Morbihan : • Emprunteur : Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ; »

Montant cité :200 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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