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Vente de terrainVente par la commune

Économie foncier ZA Couvon Amanlis Cession Scimalae

Conseil communautaire de CC Roche aux Fées Communauté · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Titre officielDBC26_010_ECONOMIE_FONCIER_ZA_COUVON_AMANLIS_CESSION_SCIMALAE

Lu par LicesÉconomie foncier ZA Couvon Amanlis Cession Scimalae

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… tituée, représentée par Monsieur [particulier], gérant, au prix de 20 € HT le m², auquel viendra s'ajouter la TVA de 20%, soit un prix de 24€ TTC le …
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Surface
3 400 m²
… ée par Monsieur [particulier] un terrain à bâtir sur le lot n°1 de 3 400 m² environ, sise Zone d'Activités de Couvon à Amanlis. Lot N°1 ZT N° …
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Parcelle
ZT 178
… 00 m² environ, sise Zone d'Activités de Couvon à Amanlis. Lot N°1 ZT N°178 3 400 m² environ (précisé ultérieurement par le géomètre) La cessi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christian SORIEUX
Président du conseil communautaire, CC Roche aux Fées Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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