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Délégation du DPU aux communes du territoire (abroge et remplace la délibération n°CC 2024 09 116 du 05/09/2024)

Conseil communautaire de CC du Haut Pays Bigouden · séance du lundi 4 mai 2026 · transmis en préfecture le 6 mai 2026

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Titre officielDélégation du DPU aux communes du territoire (abroge et remplace la délibération n°CC_2024_09_116 du 05/09/2024)

Lu par LicesDélégation du DPU aux communes du territoire (abroge et remplace la délibération n°CC 2024 09 116 du 05/09/2024)

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit de préemption urbain

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Philippe RONARC'H
Président du conseil communautaire, CC du Haut Pays Bigouden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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