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PréemptionDroit de préemption : règlesÀ vérifier

Délégation du Droit de Préemption Urbain à la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, sur le périmètre de protection rapprochée (P1) autour de la prise d'eau de la retenue du Moulin Neuf, sur la Commune de Plonéour-Lanvern

Conseil communautaire de CC du Haut Pays Bigouden · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

Titre officielDélégation du Droit de Préemption Urbain à la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, sur le périmètre de protection rapprochée (P1) autour de la prise deau de la retenue du Moulin Neuf, sur la Commune de Plonéour-Lanvern

Lu par LicesDélégation du Droit de Préemption Urbain à la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, sur le périmètre de protection rapprochée (P1) autour de la prise d'eau de la retenue du Moulin Neuf, sur la Commune de Plonéour-Lanvern

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
P 1
… nes du Pays Bigouden Sud, sur le périmètre de protection rapprochée (P1) autour de la prise d'eau de la retenue du Moulin Neuf, sur la Commu …
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Lieu
Moulin Neuf
… e, entre les communes de Plonéour-Lanvern et Tréméoc : la retenue du Moulin Neuf. DÉLIBÉRATION N° : CC_2026_03_013 Objet : Délégation du Droit de Pré …
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Philippe RONARC'H
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