Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Délégation de fonctions
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Stéphane LE DOARÉ
Président du conseil communautaire, CC du Pays Bigouden Sud
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier30 avril 2026PréemptionDélégation au président pour préempter à la suite de la délégation permanente du droit de préemption urbain par la communauté de communes du haut Pays bigouden dans le périmètre P1 de protection de la réserve de Moulin NeufDroit de préemption : règlesLire la décision
- même dossier30 avril 2026PréemptionDélégation du droit de préemption urbain au présidentDroit de préemption : règlesLire la décision
- même dossier30 avril 2026AutresSignature des actes d'acquisition, de vente, de location et de convention de servitudes passés en la forme administrative - délégation du conseil au vice-président dans l'ordre de nominationLire la décision
- même dossier30 avril 2026Élus et institutionsDélégation du conseil au président et au bureauLire la décision
← Toutes les décisions de CC du Pays Bigouden SudUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler