En clair
- Prix au m²
- 40 € / m²
… 7 d'une surface de 10 481 m² à la SARL « Formaseco », pour un prix de 40 € HT le m². Les conditions initiales prévoyaient notamment qu'une promesse unil …
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- Surface
- 10 481 m²
… mbre 2025 a approuvé la cession de la parcelle ZD237 d'une surface de 10 481 m² à la SARL « Formaseco », pour un prix de 40 € HT le m². Les condition …
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- Parcelles
- ZD 237, K 3
… ion initiale du 11 décembre 2025 a approuvé la cession de la parcelle ZD237 d'une surface de 10 481 m² à la SARL « Formaseco », pour un prix de 4 …
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- Lieu
- zone d'activité de Kervidanou
… orque). Monsieur [particulier] souhaite acquérir un terrain sur la zone d'activité de Kervidanou 3 extension à Mellac, afin de développer son activité dont les format …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le renouvellement de la cession de la parcelle ZD237 d'une surface de 10 481 m², à la SARL Formaseco ou à toute société s'y substituant, au prix de 40 € HT le m², viabilisée, sur la zone d'activités de K3 extension à Mellac, aux conditions précisées ci-dessus. Les frais de notaire, de géomètre et de bornage seront à la charge de l'acquéreur. - AUTORISE le Président à signer la promesse unilatérale de vente, avec levée d'option et l'acte de vente à venir, ainsi que tous documents afférents à cette cession de terrain. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe LE ROUX
Président du conseil communautaire, CA Quimperlé Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.