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Vente de terrainVente par la commune

Cession Parcelle

Conseil communautaire de CA Quimperlé Communauté · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Titre officiel2026_150_ZA_K3_Cession_Parcelle

Lu par LicesCession Parcelle

En clair

Prix au m²
40 € / m²
… 7 d'une surface de 10 481 m² à la SARL « Formaseco », pour un prix de 40 € HT le m². Les conditions initiales prévoyaient notamment qu'une promesse unil …
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Surface
10 481 m²
… mbre 2025 a approuvé la cession de la parcelle ZD237 d'une surface de 10 481 m² à la SARL « Formaseco », pour un prix de 40 € HT le m². Les condition …
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Parcelles
ZD 237, K 3
… ion initiale du 11 décembre 2025 a approuvé la cession de la parcelle ZD237 d'une surface de 10 481 m² à la SARL « Formaseco », pour un prix de 4 …
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Lieu
zone d'activité de Kervidanou
… orque). Monsieur [particulier] souhaite acquérir un terrain sur la zone d'activité de Kervidanou 3 extension à Mellac, afin de développer son activité dont les format …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le renouvellement de la cession de la parcelle ZD237 d'une surface de 10 481 m², à la SARL Formaseco ou à toute société s'y substituant, au prix de 40 € HT le m², viabilisée, sur la zone d'activités de K3 extension à Mellac, aux conditions précisées ci-dessus. Les frais de notaire, de géomètre et de bornage seront à la charge de l'acquéreur. - AUTORISE le Président à signer la promesse unilatérale de vente, avec levée d'option et l'acte de vente à venir, ainsi que tous documents afférents à cette cession de terrain. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LE ROUX
Président du conseil communautaire, CA Quimperlé Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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