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Vente de terrainVente par la commune

Cession Parcelle Formaseco

Conseil communautaire de CA Quimperlé Communauté · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

Titre officiel2025_238_ECO_Cession_Parcelle_Formaseco

Lu par LicesCession Parcelle Formaseco

En clair

Prix au m²
40 € / m²
… rcelle ZD237 de 10 481 m² (cf. schéma en annexe). Le prix est fixé à 40 € HT le m² (suivant l'avis des domaines rendu le 24/11/2025). Délai d'immobili …
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Surface
10 481 m²
… ollicite Quimperlé Communauté pour la cession de la parcelle ZD237 de 10 481 m² (cf. schéma en annexe). Le prix est fixé à 40 € HT le m² (suivant l' …
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Parcelles
ZD 237, ZD 1
… [nom] sollicite Quimperlé Communauté pour la cession de la parcelle ZD237 de 10 481 m² (cf. schéma en annexe). Le prix est fixé à 40 € HT le m …
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Lieu
zone d'activité de Kervidanou
… orque). Monsieur [particulier] souhaite acquérir un terrain sur la zone d'activité de Kervidanou 3 extension à Mellac, afin de développer son activité dont les format …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LE ROUX
Président du conseil communautaire, CA Quimperlé Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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