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Brest - 50 rue du Moulin à Poudre - Approbation de la constitution de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée BY n° 72

Conseil communautaire de Brest Métropole · séance du mardi 27 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance
Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, ouvrez l'acte officiel ci-dessous.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1er : Brest métropole approuve la conclusion d'une convention de servitudes au profit de la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée BY n° 72, située 50 rue du Moulin à Poudre à Brest et appartenant à la métropole. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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