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Convention - Autorisation d'occupation précaire et révocable de parcelles situées au lieudit Feunteun Viler Kerebars section B numéros 380, 381 et 401 en la commune de Guilers, accordée à Monsieur [particulier] représentant le GAEC DE PONT CABIOCH

Conseil communautaire de Brest Métropole · séance du mercredi 21 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, ouvrez l'acte officiel ci-dessous.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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