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Convention - Autorisation d'occupation précaire d'une propriété cadastrée section AD numéro 393 et 394 et située 3Bis rue de l'Eglise à Gouesnou, accordée à Monsieur [particulier] et Madame [particulier]

Conseil communautaire de Brest Métropole · séance du vendredi 19 juin 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielConvention - Autorisation d'occupation précaire d'une propriété cadastrée section AD numéro 393 et 394 et située 3Bis rue de l'Eglise à Gouesnou, accordée à Monsieur [particulier] et Madame [particulier].

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, ouvrez l'acte officiel ci-dessous.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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