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Convention entre Brest métropole, la Région Bretagne et Brest Port portant occupation temporaire d’un terrain du domaine public

Conseil communautaire de Brest Métropole · séance du mercredi 22 juillet 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielConvention entre Brest métropole, la Région Bretagne et Brest Port portant occupation temporaire d’un terrain du domaine public.

Lu par LicesConvention entre Brest métropole, la Région Bretagne et Brest Port portant occupation temporaire d’un terrain du domaine public

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, ouvrez l'acte officiel ci-dessous.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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