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Vente de terrainVente par la commune

URBANISME Modification de la délibération de vente d'un terrain à la société Atlantic Foncier Modifie la délibération 2024 09 - 044

Conseil municipal de La Trinité-Surzur · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Titre officielD2025_11_04_URBANISME Modification de la délibération de vente dun terrain à la société Atlantic Foncier Modifie la délibération 2024 09 - 044

Lu par LicesURBANISME Modification de la délibération de vente d'un terrain à la société Atlantic Foncier Modifie la délibération 2024 09 - 044

En clair

Surface
2 067 m²
… antic Foncier sera donc acquéreur d'une surface totale de 2 067 m² de terrain communal. Après en avoir dé …
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Parcelles
AD 42, AD 134
… Conseil municipal en date du 26/09/2024 a acté la vente des parcelles AD n°42 et n°134 d'une superficie respective de 311 m² et 2285 m² à la sociét …
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Lieu
route des Sternes
… inutile à l'aménageur - la zone de fossé aérien créée le long de la route des Sternes sur la parcelle AD n°134. Cette zone technique ne serait en aucun cas …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route des Sternes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - La Trinité-Surzur

18 route d'Armorique
56190 La Trinité-Surzur

02 97 42 16 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine CADORET
Maire, La Trinité-Surzur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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