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URBANISME Déclassement d'une partie de la parcelle AD n°134 du domaine privé communal pour classement au domaine public

Conseil municipal de La Trinité-Surzur · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

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Titre officielD2025_11_05_URBANISME Déclassement dune partie de la parcelle AD n°134 du domaine privé communal pour classement au domaine public

Lu par LicesURBANISME Déclassement d'une partie de la parcelle AD n°134 du domaine privé communal pour classement au domaine public

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - La Trinité-Surzur

18 route d'Armorique
56190 La Trinité-Surzur

02 97 42 16 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine CADORET
Maire, La Trinité-Surzur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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