Aller au contenu
Tarifs

Fixation du montant des redevances d'occupation de domaine public (R.O.D.P. ET R.O.P.D.P.) par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution de gaz pour 2026

Conseil municipal de Saint-Avé · séance du mercredi 15 juillet 2026 · transmis en préfecture le 15 juillet 2026

Les 23 décisions de cette séance

Titre officielFixation du montant des redevances doccupation de domaine public (R.O.D.P. ET R.O.P.D.P.) par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution de gaz pour 2026

Lu par LicesFixation du montant des redevances d'occupation de domaine public (R.O.D.P. ET R.O.P.D.P.) par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution de gaz pour 2026

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Avé

Place de l'Hôtel-de-Ville
56891 Saint-Avé Cedex

02 97 60 70 10Horaires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne GALLO-KERLEAU
Maire, Saint-Avé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-AvéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler