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Beau Soleil Retrocession dans le domaine public

Conseil municipal de Saint-Avé · séance du lundi 22 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Titre officiel12_7_105_Beau Soleil Retrocession dans le domaine public

Lu par LicesBeau Soleil Retrocession dans le domaine public

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
410 000 m²
… gement au lieu-dit « Beau Soleil », couvrant une superficie d'environ 41 hectares. Ce projet prévoit la création de logements, ainsi que des équipemen …
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Parcelles
AZ 681, AZ 809, AZ 765
… s sur la tranche 1 de la ZAC. Puis, les parcelles cadastrées section AZ n°681 et AZ n°809 ont été rétrocédées à la commune par acte du 5 juillet 20 …
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Lieu
rue Pierre Le Nouail AZ
… NATURE Trottoir et espaces verts AZ 765 1.164 m² situés le long de la rue Pierre Le Nouail AZ 888 1.139 m² Voirie (rue de l'Univers) Environ 6 797 m²: - Coulée …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Pierre Le Nouail AZ — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Avé

Place de l'Hôtel-de-Ville
56891 Saint-Avé Cedex

02 97 60 70 10Horaires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne GALLO-KERLEAU
Maire, Saint-Avé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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