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AcquisitionAchat par la commune

Avis domaine acquisition par la commune bien immobilier 3, rue docteur Dieny

Conseil municipal de Quéven · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

En clair

Parcelles
L 621, L 1, L 11
… au 31 décembre). Article 17 - Congés annuels Références : Articles L621-1 à L621-11 du Code Général de la Fonction Publique, Décret 85-1250 d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 Rue Docteur Dieny 56530 Quéven — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Quéven

Place Pierre-Quinio
56530 Quéven

02 97 80 14 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marc BOUTRUCHE
Maire, Quéven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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