Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition par la commune du bien immobilier 3, rue DocteurDieny

Conseil municipal de Quéven · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… u d'acquérir ce bien immobilier au prix de 200 000 €, et de céder à l'euro symbolique à Monsieur [particulier] une portion de domaine public à l'angle de la rue …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
808 m²
… BE 133, appartenant à Monsieur [particulier]. La propriété a une surface de 808 m² ; elle comprend une maison à usage d'habitation, à rénover, des année …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
BE 133
… l'opportunité d'acquérir la propriété située 3, rue Dieny, cadastrée BE 133, appartenant à Monsieur [particulier]. La propriété a une surface de 808 m² …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
3, rue Docteur Dieny Département du Morbihan L'an
… e : Objet : 2025.94B Acquisition par la commune du bien immobilier 3, rue Docteur Dieny Département du Morbihan L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal de …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3, rue Docteur Dieny Département du Morbihan L'an — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Quéven

Place Pierre-Quinio
56530 Quéven

02 97 80 14 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marc BOUTRUCHE
Maire, Quéven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de QuévenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler